Conditions générales de vente

Vanoise, 25-28 avril 2019

Pour nos stages, nous avons un nombre minimum et maximum de participants de 10 à 20 participants

Les frais d’inscription se constituent de l’acompte et le solde à régler à Nathalie LAFRIE (Ren-essence) pour l’organisation et directement aux gérants des hébergements sur place.

PRÉAMBULE

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, par les organisateurs des retraites Nathalie Lafrie, autoentrepreneur, SIRET : 83315831400025, adresse 24 Lotissement Bel Air Saint Didier sous Riverie 69440 Chabanière

Et, d’autre part,

Toute personne physique effectuant une inscription aux Retraites Ren-essence, www.ren-essence.com et la plateforme Paypal

Ci-après  » le client  »

Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l’achat régissent exclusivement leur relation. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

OBJET

Les présentes conditions régissent les commandes pour les Retraites organisées par Nathalie Lafrie

Le fait de commander une place pour l’un de ces retraites, conformément aux conditions définies ci-après implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente à l’exclusion de toutes autres.

Article 1 : Champ d’application des conditions générales de vente

Toute commande de stage sur le site www.ren-essence.com implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes les autres conditions.

Article 2 : Contenu du stage

2.1 Le contenu des stages est décrit dans les fiches de présentation présentes sur le site internet www.ren-essence.com. Les stages proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité des organisateurs ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les stages n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel.

2.2 Lors du déroulement du stage, certaines activités proposées pourront être adaptées ou modifiées compte tenu notamment des conditions météorologiques. Les organisateurs des retraites tenteront au mieux de proposer des prestations équivalentes. En toute hypothèse, les organisateurs ne pourront être tenus comme responsables de ces modifications et aucun dédommagement ne pourra être réclamé par le stagiaire.

Article 3 : Taille du groupe

3.1 Les stages sont organisés compte tenu d’un nombre minimum de participants. Ce nombre peut être fourni sur simple demande. Si ce nombre n’est pas atteint 15 jours calendaires avant la date prévue pour le stage, il est expressément convenu que les organisateurs ne seraient pas tenus de maintenir le stage. Les sommes encaissées seront restituées aux participants ou reportées sur une autre date ou sur un autre stage, au choix du stagiaire.

3.2 Si le nombre d’inscriptions est trop élevé pour un stage, les organisateurs proposeront le report sur un autre stage (autre date et/ou autre thème). En cas de refus, les sommes encaissées par les organisateurs seront intégralement remboursées.

Article 4 : Réservations et Dates

4.1 Les réservations sont prises en compte par les organisateurs dans l’ordre d’arrivée. L’inscription au stage sera confirmée dès réception du paiement à l’hébergeur.

4.2 En cas de non disponibilité, il sera proposé des dates ou horaires de stage se rapprochant au mieux de la demande du stagiaire. Pour le cas où cette proposition n’aurait pas la convenance du stagiaire, l’acompte sera tout de même encaissé.

Article 5 : Prix et modalités de paiement

5.1 Pour confirmer votre réservation, nous vous demandons un acompte de 195€ payable sur les sites de réservation ou par virement. Cet acompte conditionne la validation de l’inscription. Toute réservation n’ayant pas été payée dans les 48h après l’inscription du stage pour des raisons notamment de rejet bancaire est automatiquement annulée.

Le règlement s’effectue via la boutique en ligne (stripe ou paypal). L’acheteur est seul responsable du paiement effectif du stage (compte approvisionné…) sauf en cas de problème lié à la procédure de paiement en ligne et aux interfaces techniques du système de paiement sécurisé.

Sécurisation des données : Nous ne conservons aucune information financière de nos clients (numéros de carte de crédit/débit) à la suite du paiement.

5.2 Les prix indiqués s’entendent hors frais de transport. Les frais d’hébergement sont à régler directement à l’hébergeur. Le paiement de l’hébergement conditionne la prise en compte de l’inscription. Les repas sont assurés ainsi que l’accès aux équipements, activités et ateliers proposés ; ces informations figurent sur les descriptifs. Le stagiaire devra effectuer ses propres démarches pour le transport et toute autre prestation en dehors des celles stipulées (exemple prestation de massages).

Article 6 : Conditions d’annulation

6.1 Annulation par les organisateurs

En plus des cas prévus à l’article 3 des présentes conditions, les organisateurs pourraient être amenés à annuler le stage en cas d’impossibilité physique ou matérielle pour l’un des organisateurs d’assurer la formation prévue ou en cas de force majeure. Dans cette hypothèse, les organisateurs rembourseront aux stagiaires les sommes versées. Ils pourront également proposer de nouvelles dates ou un stage pour une activité différente de valeur équivalente, à l’exclusion de toute indemnité, les stagiaires disposant de la faculté de refuser les nouvelles dates ou un nouveau stage. Les organisateurs se réservent le droit d’annuler les retraites Rne-essence en toutes circonstances au minimum 30 jours avant la date de début. En cas d’annulation par les organisateurs, le client devra être remboursé des sommes déjà versées.

6.2 Annulation par le stagiaire

En validant son inscription sur internet, le participant s’engage de manière définitive. Compte tenu du fait que les stages sont réalisés par petits groupes, les organisateurs ne peuvent accepter d’annulation sans conserver de dédommagement. Ainsi, lorsque l’annulation est due au seul fait du stagiaire, quelle qu’en soit la cause, les organisateurs conserveront l’acompte versé à l’inscription. Il ne sera dû aucun remboursement si le stagiaire décide d’écourter le stage. Si le stagiaire souhaite reporter son stage à une autre date, il est possible de le faire jusqu’à 45 jours avant la date du stage. Passé ce délai, aucun report ne sera possible.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article 121 21 du Code de la consommation, le Client dispose du droit de se rétracter pendant un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.

Les organisateurs rembourseront le Client de la totalité des sommes que ce dernier a versées dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation.

Article 8 : Responsabilité

8.1 Responsabilité du stagiaire

En validant son bulletin d’inscription, le stagiaire reconnaît n’être atteint d’aucune maladie, infirmité, allergie, rendant incompatible le bon déroulement du stage du fait de son état de santé. Chaque stagiaire devra vérifier qu’il est bien couvert à titre personnel pour l’activité choisie. Avant de se rendre en retraite, le stagiaire doit être couvert par une assurance, qui doit inclure une couverture suffisante pour les bagages, les frais médicaux et les frais de rapatriement. Si le stagiaire participe à une retraite sans assurance, il n’est pas autorisé à poursuivre son stage, et n’a pas droit au remboursement des sommes versées.

8.2 Responsabilité des organisateurs

Les organisateurs déclarent avoir souscrit une assurance responsabilité civile.

Article 9 : Informatique et Liberté

Conformément à la loi informatique et liberté du 06 janvier 1978, chaque participant est informé que les informations communiquées sur le bulletin d’inscription pourront faire l’objet ultérieurement de traitement automatisé. Le participant est informé qu’il dispose d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression sur les renseignements le concernant en s’adressant à : nathalie@ren-essence.com

Article 10 : Loi d’application et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente seront régies par la loi française. Tout litige résultant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales de vente sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de LYON nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie